REGLEMENT INTERIEUR
L'Energie en jeu
Règlement conforme au décret du 23 octobre 1991 - MAJ Avril 2024
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1 : Objet
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 et L 6352-4 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code du Travail. Le présent règlement s'applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie. Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser l'application en formation des principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité, de définir les règles applicables en matière de discipline notamment de la nature de l'échelle des sanctions dont les stagiaires pourront faire l'objet.
DISCIPLINE GÉNÉRALE
Article 2 : Règles générales
Le stagiaire est tenu de se conformer aux instructions qui lui sont données par les formateurs. Il doit se conformer en outre aux règles édictées par la direction de l'organisme de formation. Il est interdit de quitter la formation durant le déroulement des cours et en dehors des temps de pause, sans autorisation préalable du formateur.Il est interdit à tout stagiaire de troubler le bon ordre et la discipline ou de nuire aux autres. Il est rigoureusement interdit aux stagiaires d'introduire au sein de l'organisme de formation des personnes étrangères au stage.
Article 3 : Respect des horaires
Le stagiaire devra respecter l'horaire de la formation communiqué lors de l'inscription.
Article 4 : Justification des absences
Toute absence doit, sauf cas de force majeure, faire l'objet d'une autorisation préalable du formateur. L'absence non autorisée ou non motivée constitue une absence irrégulière. L'absence irrégulière répétée justifie l'application de sanctions disciplinaires. Toute indisponibilité consécutive à la maladie doit, sauf cas de force majeure, être signalée à l'organisme de formation dans les 24 heures, passées lesquelles le stagiaire est considéré en absence irrégulière. De même, sous les 48 heures qui suivent l'interruption du parcours, le stagiaire doit produire un certificat médical indiquant la durée prévisible de l'indisponibilité. La non production de ce certificat constitue une faute et fera l'objet d'une mise en demeure par l'organisme de formation. En cas de non justificatifs de l'absence dans les 48 heures qui suivent la mise en demeure, une sanction pourra être prise dans les conditions prévues par le présent règlement intérieur. Les prolongations successives d'arrêt de travail doivent être signalées à l'organisme de formation dans les 48 heures.
Article 5 : Relations avec le personnel de l'organisme de formation et le formateur.
Le stagiaire est tenu de garder vis à vis du personnel et des formateurs une relation courtoise et respectueuse. Il est aussi tenu de se conformer à toutes les exigences pédagogiques nécessaires au bon déroulement de la formation. Le stagiaire est tenu de fournir toutes les pièces justificatives nécessaires à l'élaboration de son dossier.
Article 6 : Relations des stagiaires entre eux
Les stagiaires sont tenus de garder entre eux des relations courtoises et respectueuses. Le respect de la parole ainsi que l'écoute pendant le stage sont de mises. Les désaccords sont à exprimer en temps réels et sur le temps du stage.
Article 7 : Utilisation de logiciels et respect des droits de la propriété
Le stagiaire s'interdit de faire des copies de logiciels n'appartenant pas au domaine public. Notamment, il ne devra en aucun cas&bnsp;:
o faire une copie d'un logiciel commercial,
o contourner les restrictions d'utilisation d'un logiciel,
o développer des programmes qui s'auto dupliquent ou s'attachent à d'autres programmes (virus informatiques).
HYGIÈNE ET SÉCURITÉ
Article 8 : Préventions des accidents
La prévention des risques d'accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d'hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l'organisme et chez l'employeur, lorsqu'elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.
Les stagiaires sont tenus d'observer les mesures d'hygiène et de sécurité édictées dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur, dans le cadre de l'activité développée. Les stagiaires sont tenus de respecter les locaux et matériels mis à leur disposition et de les laisser dans un état de propreté et de salubrité convenable et de bon fonctionnement. Les stagiaires sont tenus de se présenter dans les stages dans une tenue décente et en respectant les règles minimales d'hygiène corporelle. Il est formellement interdit de fumer au sein de l'organisme de formation. Il est rigoureusement interdit d'introduire et de consommer au sein de l'organisme de formation toutes boissons ou toutes substances prohibées par la loi. Ainsi, il sera interdit de pénétrer dans l'établissement ou d'y séjourner dans un état d'ébriété. Il est interdit de prendre ses repas au sein de l'organisme de formation. Il est interdit aux stagiaires d'emporter aucun objet sans autorisation écrite.
Article 9 : Prévention des accidents de travail
Les stagiaires sont tenus de respecter toutes les consignes particulières qui leur sont données par les formateurs.
SANCTIONS
Article 10 : Liste des sanctions applicables
Tout agissement considéré comme fautif par le directeur de l'organisme de formation ou son représentant pourra, en considération de la gravité des fautes ou de leur répétition, faire l'objet de l'une ou l'autre des sanctions suivantes par ordre d'importance :
o Avertissement écrit par le Directeur de l'organisme de formation ou par son représentant,
o Mise à pied d'une durée d'une semaine entraînant une expulsion momentanée,
o Expulsion définitive de la formation.
Avant de prendre une sanction, il pourra être adressé au stagiaire fautif une simple mise en garde écrite n'ayant pas nature de sanction. Cette mise en garde pourra être adressée au stagiaire sans procédure préalable.
GARANTIES DISCIPLINAIRES
Article 11 : Notification de la procédure disciplinaire
Aucune sanction ne peut être prononcée au-delà d'un délai de deux mois à compter du jour où Adélie Maury Lejeune en a eu connaissance. Toute sanction infligée au stagiaire fait l'objet au préalable d'une information par écrit de ce dernier sur les griefs qui lui sont reprochés. Le directeur ou son représentant convoque le stagiaire à un entretien en lui indiquant le motif, date, heure et lieu de la convocation, afin de lui indiquer les sanctions envisagées et entendre ses explications, sauf si la sanction envisagée est un avertissement ou une sanction de même nature qui n'a pas d'incidence immédiate ou non sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation. Durant l'entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l'organisme. La convocation mentionnée à l'article précédent fait état de cette faculté. Lors de l'entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire, dont on recueille les explications.
Article 12 : Délai de sanction
La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de 15 jours après l'entretien où, le cas échéant, après la transmission de l'avis de la Commission de discipline. Elle fait l'objet d'une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d'une lettre remise contre décharge ou d'une lettre recommandée.
Article 13 : Mesure conservatoire d'exclusion temporaire
Lorsqu'un agissement considéré comme fautif a rendu indispensable une mesure conservatoire d'exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n'ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, qu'il ait été convoqué à un entretien et mis en mesure d'être entendu par la commission de discipline.
Article 14 : Modalité d'Information de la Sanction
Le directeur de l'organisme de formation informe l'employeur, et éventuellement l'organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.
PUBLICITE DU RÈGLEMENT
Article 15 : Publicité du règlement
Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire par le formateur (avant toute inscription définitive à la formation). Il est également disponible sur le site de l'organisme.